Politique de droit d'auteur et DMCA de Backblaze

Dernière mise à jour: 4 avril 2016

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Cette politique explique comment Backblaze traite les réclamations relatives à l'utilisation non autorisée de textes, d'images, de musique, de vidéos et de tout autre fichier ou lien vers des contenus prétendument contrefaits en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

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La Digital Millennium Copyright Act

L'article 512 du DMCA énonce les exigences légales pour signaler formellement une violation du droit d'auteur à un fournisseur de services comme Backblaze. Il explique aussi comment la personne qui a publié le contenu peut s'opposer à un avis de violation alléguée en soumettant un contre-avis. Avez-vous des droits sur une œuvre protégée par le droit d'auteur ? Veuillez bien réfléchir avant de nous envoyer un avis de droit d'auteur ou un contre-avis, car le DMCA impose des sanctions juridiques et financières pour toute réclamation frauduleuse ou de mauvaise foi. Si vous ne savez pas si vous êtes le détenteur réel des droits d'auteur ou si vous êtes autorisé à agir au nom d'un titulaire de droits, consultez un avocat avant de nous soumettre un avis de droit d'auteur ou un contre-avis.

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Comment soumettre un avis de droit d'auteur

Pour nous envoyer un avis concernant la violation du droit d'auteur, vous devrez fournir à Backblaze les informations suivantes :

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1. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom (taper votre nom complet suffira);
   
2. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument contrefaite (p. ex., une copie ou un lien vers votre œuvre originale ou une description claire du matériel prétendument contrefait);
   
3. Identification du matériel contrefait et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Backblaze de localiser le matériel sur nos services (p. ex., une adresse URL Backblaze où se trouve le matériel prétendument contrefait);
   
4. Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
   
5. Date d'envoi de l'avis, si vous l'envoyez par courrier;
   
6. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière indiquée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi;
   
7. Une déclaration affirmant que les informations dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

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Vous pouvez signaler toute violation présumée des droits d'auteur en envoyant les informations ci-dessus par courriel à copyright@backblaze.com.

Vous pouvez aussi envoyer un avis de droits d’auteur à :

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Agent de droit d'auteur Backblaze

Backblaze, Inc.

201 Baldwin Ave, San Mateo, CA 94401

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Comment Backblaze réagit aux réclamations de droits d'auteur

La réponse de Backblaze aux avis de violation présumée du droit d'auteur peut inclure le retrait ou la restriction de l'accès au matériel prétendument contrefait. Si nous supprimons ou limitons l'accès au contenu en réponse à un avis de droit d'auteur, nous ferons un effort de bonne foi pour entrer en contact avec le titulaire du compte concerné afin de lui fournir des informations sur la situation, y compris une copie de l'avis de retrait et des instructions pour déposer un contre-avis.

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Si vous recevez un avis en vertu de la DMCA

Si vous recevez un message de notre part au sujet d'une plainte en vertu de la DMCA, cela signifie que le contenu indiqué dans l'avis a été supprimé de Backblaze ou que l'accès à ce contenu sur Backblaze a été restreint.

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Veuillez lire attentivement notre message, car il comprendra des informations sur l'avis de droit d'auteur que nous avons reçu et des instructions sur la façon de déposer un contre-avis.

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Remarque : Si vous republiez du contenu supprimé en réponse à un avis en vertu de la DMCA, nous pourrions suspendre définitivement votre compte. Si vous pensez que le contenu a été supprimé par erreur, veuillez envisager de déposer un contre-avis au lieu de le republier.

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Comment déposer un contre-avis

Si vous recevez un avis en vertu de la DMCA concernant du matériel que vous avez publié et que vous croyez que le matériel a été mal identifié ou supprimé par erreur, vous pouvez déposer un contre-avis en suivant les instructions ci-dessous. Pour soumettre un contre-avis, veuillez nous envoyer les informations suivantes :

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1. Une signature physique ou électronique (taper votre nom complet suffira);
   
2. L'identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été interdit, ainsi que l'URL Backblaze à laquelle le contenu apparaissait avant sa suppression ou son interdiction d'accès (la description de l'avis en vertu de la DMCA est suffisante) ;
   
3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver;
   
4. Votre nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence d'un tribunal du district fédéral judiciaire dans lequel se trouve votre adresse, ou si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Backblaze peut être trouvé, et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni l'avis de violation du droit d'auteur ou d'un mandataire de cette personne.
   

Pour soumettre un contre-avis, veuillez répondre à notre courriel initial vous informant du retrait et inclure les informations ci-dessus dans le corps de votre réponse.

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Après avoir soumis un contre-avis

Lorsque nous recevons un contre-avis valide, nous transmettons rapidement une copie à la personne qui nous a envoyé l'avis de droit d'auteur. Si nous ne sommes pas informés dans les 10 jours ouvrables que le plaignant initial a demandé une ordonnance du tribunal pour empêcher toute nouvelle violation du contenu, nous pouvons remplacer ou réactiver l'accès au contenu qui a été retiré.

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Politique contre les récidivistes

Le cas échéant, Backblaze peut aviser et suspendre les récidivistes. Dans des cas plus graves, nous pouvons résilier définitivement les comptes utilisateurs.

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Des questions ? Voici plus d'informations

Si vous souhaitez en savoir plus sur la DMCA, ces ressources sont un bon point de départ.

Bureau du droit d'auteur des États-Unis : https://copyright.gov

‍Lumen (anciennement Chilling Effects) : https://lumendatabase.org/

‍Electronic Frontier Foundation : https://www.eff.org/issues/bloggers/legal/liability/IP